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» Article paru le : 07/04/2009
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 Permis de conduire L'examen et le code réformés



L'examen du permis B et du code de la route vont changer dans les prochains mois. Quinze mesures prises par le gouvernement, en janvier, entrent en application. L'objectif est de réduire le délai d'attente, de rendre le permis plus accessible financièrement et de modifier son contenu afin de le rendre plus sûr. Explications avec Marie-Claire Cailhol, déléguée à l'éducation et la sécurité routière



Marie-Claire Cailhol, déléguée à l'éducation et à la sécurité routière, dévoile les me-sures phares qui vont réformer l'examen du permis et du code de la route…

INFO.- CETTE réforme va-t-elle modifier profondément le code de la route ?


MARIE-CLAIRE CAILHOL
- Oui dès juin la banque de questions de l'examen du code sera revue tant sur la thématique que sur la pédagogie, afin de simplifier les questions. L'application est prévue en décembre avec un test de deux ans car, en 2011, l'examen du code sera modifié, les candidats passeront l'épreuve sur ordinateur individuel. Cela permettra de faire passer plus de candidats. Le délai d'attente est de six mois à Paris, seulement deux dans notre région. Le délai d'un mois entre l'enregistrement du dossier du candidat et la présentation au code est aussi supprimé ce mois-ci. Les candidats pourront commencer tout de suite les leçons. Cette réforme vise à rendre le permis moins long, moins cher et plus sûr.


I.- L'examen de la conduite va aussi être revu ?


M. C. C.-
L'évaluation de la conduite sera modifiée début 2010, on va passer d'un décompte d'erreurs à un bilan de compétences et de comportement. Les inspecteurs jugeront donc les bons comportements et non l'inverse comme à présent. Quelques 370.000 places d'examens supplémentaires seront créées en trois ans, dont 120.000 en 2009, avec 55 inspecteurs de plus au niveau national. Le Limousin conservera ses quinze inspecteurs, ce nombre avait augmenté en 2003 lorsque l'examen était passé de 22 à 35 minutes.


Acquérir de l'expérience


I.- L'apprentissage anticipée de la conduite de 16 à 18 ans sera-t-il favorisé ?


M. C. C.-
Tout à fait, le but est de développer le réseau d'accompagnateurs, pour que ce ne soit pas seulement les parents. Les accompagnateurs devront désormais avoir 5 ans de permis et non 28 ans comme actuellement et suivre une formation en auto-école. Dès juin sera créée la conduite supervisée à 18 ans. Cela concernera les personnes ayant 20h de conduite en auto-école ou qui auront échoué à l'examen. Ils pourront faire 1000 km en trois mois pour acquérir de l'expérience. Par ailleurs des rendez-vous facultatifs d'évaluation et de réactualisation des connaissances seront mis en place, dès octobre, pour que les conducteurs se fassent évaluer en auto-écoles. Des pistes sont à l'étude pour rendre la mesure incitative, par exemple, en baissant les primes d'assurance.


I.- Le permis sera-t-il vraiment mois cher ?


M. C. C.-
Aujourd'hui il coûte 1200 à 1500 Euros pour 30h de conduite avec, en gé-néral, deux passages du code. Le prix du permis à 1 euro par jour est de 1200 euros. Il sera maintenu mais, dès le second semestre, le Fonds de cohésion sociale prendra en charge la caution du prêt pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d'emploi. Les allocataires du RSA, qui ont besoin du permis pour trouver un emploi, bénéficieront d'une aide soit 15.000 formations finan-cées par an pour un coût de 15 millions d'euros. Les bourses au permis seront aussi étendues avec les communes, les jeunes qui feront un travail d'intérêt général obtien-dront une aide. Cela concernera 20.000 jeunes par an. Les apprentis se seront pas oubliés, les maîtres d'apprentissage pourront faire conduire les jeunes en entreprise, cela se pratique déjà dans le bâtiment. Cette forme de conduite accompagnée devrait être étendue à tous les métiers de l'artisanat


. I.- La qualité de la formation est aussi une préoccupation ?


M. C. C.-
La réforme vise à améliorer la qualité du système de formation, un diplôme certifié d'enseignant de la conduite sera mis en place fin 2011 et la formation continue sera obligatoire en 2010. Le dialogue avec les représentants de la profession sera ren-forcé, le but est d'aller vers une certification des auto-écoles pour assainir la profession, car certaines ne sont que des vendeurs de leçons. Un guichet unique sera créé pour déposer les dossiers de permis et les agréments.


Vitesse maxi 20 km/h


I.- Le permis a 110 ans cette année, comment le papier rose a vu le jour ?


M. C. C.-
En 1889 Léon Serpollet a obtenu le premier examen de conduire sur un tricycle de sa conception et le droit de rouler à 16 km/h. En 1893 le préfet de Paris créa un certificat de capacité pour faire face à l'augmentation du trafic, il n'était délivré qu'aux hommes à partir de 21 ans. Un ingénieur des Mines faisait passer l'examen, il fallait savoir démarrer, se diriger, s'arrêter et la vitesse maximale autorisée était de 20 km en campagne et 12 en ville. Le certificat était délivré par les constructeurs et, à l'époque, seulement 1 700 voitures roulaient en France ! La Duchesse d'Uzès fut la première femme à obtenir ce certificat, en 1897, et un an après elle était verbalisée pour excès de vitesse à 15 km/h !


I.- Quelles furent les principales évolutions ?


M. C. C.-
Le décret du 10 mars 1899 a rendu obligatoire la détention d'un certificat de capacité pour les conducteurs, c'est l'acte de naissance du permis. La vitesse maxi fut portée à 30 km/h en campagne et 20 en ville avec obligation de se ranger à droite. Une commission élaborera un code de la route, en 1909, et les premières école de conduite ouvriront en 1917. Le certificat de capacité est remplacé par le permis de conduire, le 31 décembre 1922, plusieurs catégories sont créées et l'âge abaissé à 18 ans. La suspension du permis est prévue dès 1927. L'enseignement de la conduite ne sera obligatoire en auto-écoles qu'en 1957 et, un an après, le code de la route verra le jour. Le service national des examens du permis est mis en place tardivement en 1971. Il a remplacé l'Union nationale des associations de tourisme, dont les inspecteurs du permis, souvent retraités de l'armée, faisaient passer l'examen. La refonte du code date de 1972 avec l'apparition d'une épreuve théorique sur diapos. Le nombre de fautes tolérées, cinq, n'a pas changé. Le permis à points a vu le jour en 1992 suite au décret du 10 juillet 1989, dont vingt ans cette année, et le permis probatoire à six points en 2004.


Propos recueillis par Corinne Mérigaud Photo © Yves Dussuchaud . .

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