Information Mention légales

La consultation du site http://www.yakinfo.com, ci-après dénommée « yakinfo.com », implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

SAS YAKINFO, au capital de 40 000 Euros ayant son siège social :
48 rue de la Rochefoucault
75 009 PARIS

Utiliser ou interroger yakinfo.com pour le compte ou au profit d’autrui
Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur yakinfo.com ;
Intégrer tout ou partie du contenu de yakinfo.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

- Droit de marque

Les dénominations et les logotypes « yakinfo.com », « yakinfo.fr » sont des marques déposées, propriétés de SAS Yakinfo. Toute utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La SAS Yakinfo se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de :

Yakinfo est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation contenu de la base expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Yakinfo se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

En cas d’interruption d’Info pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’impossibilité momentanée d’accès à yakinfo.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, de l’utilisation de yakinfo.com
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de yakinfo.com. L’utilisateur de yakinfo.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre SAS Yakinfo dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Le site « yakinfo.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Yakinfo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine responsabilité de l’internaute.

Aucun lien ne peut être créé vers le site « yakinfo.com » sans l’accord préalable exprès de Yakinfo. Si un internaute ou une personne morale désire créer à partit de son site un lien hypertexte vers le site « yakinfo.com », ils doivent préalablement prendre contact avec Yakinfo à l’adresse mentionnée ci-dessus. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

Yakinfo se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site « yakinfo.com. Chaque internaute se connectant au site « yakinfo.com » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de Clermont-Fd seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit des français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction – même partielle et quel qu’en soit le format ou le support – du site www.yakinfo.com est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Yakinfo.

L’établissement de tout lien hypertexte pointant vers le site internet www.yakinfo.com est soumis à la même règle.

Le site www.yakinfo.com a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés mis en oeuvre dans le cadre des sites internet auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez également d’un droit général d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant au :

Les photographies présentes sur le site www.yakinfo.com ne peuvent être reproduites sans l’accord de Yakinfo. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales.

IKOULA

Energy Park 6
130 boulevard de Verdun
92413 COURBEVOIE CEDEX
FRANCE

www.ikoula.com

- Droit de marque

Liens à partir du site « yakinfo.com »

Liens vers le site « yakinfo.com »